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Enquête RNCP CMP PARIS

Bonjour,

Dans le cadre du renouvellement de l’enregistrement du Titre "Chargé de mission pastorale" au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) qui est rattaché à votre diplôme, l'Institut Catholique de Paris doit produire des informations très précises sur le parcours professionnel des certifiés:diplômés afin d'en démontrer la qualité. Cette labellisation permettra à votre diplôme de continuer à bénéficier d’une reconnaissance d’État et d’une meilleure visibilité auprès des employeurs.

Les informations que vous nous transmettrez dans le cadre de cette enquête seront exclusivement communiquées à France Compétences

ATTENTION : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

France compétences prend en compte le RGPD pour l’étude des promotions dans le cadre de la procédure d’enregistrement d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle dans le répertoire national des certifications professionnelles
1/Données collectées par France compétences lors de l’étude des promotions
- dans le cadre des tableaux justifiant les promotions : initiales du nom et du prénom des certifiés, expérience professionnelle avant la certification, fonction/statut, type de contrat (CDI, CDD intérim, alternance, ...),nom de l’entreprise, rémunération brute annuelle à 6 mois et à un an/deux ans. dans le cadre du procès-verbal de la session d’examen : nom et prénom des candidats et des membres du jury, numéro d’identification interne du candidat, intitulé de la certification, décision du Jury.

2/Base légale de collecte pour France compétences
- Article R. 6113-9 du décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux, notamment les critères 1° et 2° cités en p.1 du présent document qui donnent la responsabilité à France compétences d’examiner les demandes d’enregistrement dans le RNCP au titre de l’article L. 6113-5 en s’appuyant sur l’analyse « d’au moins deux promotions de titulaires du projet de la certification professionnelle ».
- Article 3 de l’arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail, notamment le point 2° qui impose aux
organismes : « Pour permettre l'enregistrement d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle dans le répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues au II de l'article L. 6113-5 du code du travail, les ministères et organismes
certificateurs transmettent [...]: Les éléments permettant d'examiner le projet de certification professionnelle au regard des critères d'enregistrement prévus aux articles R. 6113-9 et R. 6113-10 du code du travail, ainsi que la durée d'enregistrement et le niveau de qualification souhaités »

3/Durée de conservation et sécurité des données
Conformément à la législation et réglementation applicables, les données à caractère personnel ainsi collectées ne sont conservées par la Direction de la Certification professionnelle de France compétences sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Cette durée est de 1 an. Au-delà de cette période, France compétence procède à l’anonymisation ou à la destruction des données. Afin de veiller à la bonne application de ces règles, France compétences a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) ou Data
Protection Officer (DPO), qui est le relais privilégié sur ces sujets dpo@francecompetences.fr.

Merci pour le temps précieux que vous acceptez de consacrer au questionnaire suivant pour maintenir la reconnaissance de votre formation par l'Etat et des acteurs socio-économiques.

L'Institut Catholique de Paris

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